L’éditeur attire l’attention des visiteurs de son site sur les informations ci-après valant conditions d’utilisation ou « charte de l’internaute ».
Editeur du présent site
Mairie de Guéhenno dont le siège est basé au 4 rue Nationale
56420 Guéhenno,
Directeur de la publication
M. Jean Claude Diabat. Maire de Guéhenno
Conception et Réalisation
Agence E-Dilik
11 Rue de la Métairie, 56000 Vannes
www.e-dilik.com
Crédits Photographiques
Mairie de Guéhenno
Hébergeur
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Accès
Tout accès, utilisation, recherche ou téléchargement sur le présent site www.guehenno.fr, par l’utilisateur vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation telles que définies ci-après.
Droit de propriété intellectuelle
Le site www.guehenno.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la mairie de Guéhenno. Ainsi, la structure générale, ainsi que son contenu comme les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la mairie de Guéhenno.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la mairie de Guéhenno, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la mairie de Guéhenno en soit la titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Le nom et logo de le mairie de Guéhenno sont la propriété de la société.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique, d’un envoi de formulaire de contact ou d’adhésion, ou d’un dépôt de candidature spontanée ou à une offre publiée.
Les informations enregistrées sur des formulaires de ce site ne sont utilisées que par la mairie de Guéhenno qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.
La mairie s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité des informations communiquées sur le Site.
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la mairie, notamment pour tout abonnement ou désabonnement, est soumise aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce site en direction d’autres ressources présentent sur le réseau internet sont proposés uniquement pour vous apporter l’information la plus complète, et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou les mises à jour qui leur sont apportés, ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Guéhenno.