Demande d’actes d’état civil
Le délai d’obtention des extraits d’acte ci-dessus est d’environ une semaine.
Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), la mairie peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, la mairie pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie de Guéhenno, 4, rue Nationale – 56420 Guéhenno) ou par mail, que vos coordonnées ne soient pas communiquées.
Demande de réservation de salle
La réservation ne sera effective qu’après l‘accord de la Mairie, la signature du contrat de location et le versement du loyer et de la (ou des) caution.
Les tarifs de location sont consultables ICI.