BRUITS : pensons à nos voisins

Extrait de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:

du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures

Utilisation du  FEU – Brûlage des DECHETS VERTS:

Le brûlage des déchets verts ménagers est interdit toute l’année.

Sachez que le brûlage de 50kg de déchets verts émet autant de particules fines qu’une voiture essence qui parcourt 18000km.

La « Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts »  indique :

a) Déchets des ménages et déchets municipaux

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.

Il convient de préciser que, en application de l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés.

En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Celui-ci prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit. Ce règlement sanitaire départemental est contraignant et sa violation peut entraîner des peines d’amendes.

Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Elles ne doivent pas les brûler.

Il convient en outre de rappeler que l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de biodéchets à en assurer la valorisation, à compter du 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage.

 

b) Déchets verts agricoles

– JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE : interdiction absolue (article 3)
– JANVIER – FEVRIER – NOVEMBRE – DECEMBRE : autorisé aux propriétaires ou leurs ayants droit à l’intérieur de leur propriété et jusqu’à une distance de 200 m des bois, forêts, plantations et landes (article 2)
– MARS – AVRIL – MAI – JUIN – OCTOBRE : autorisé avec obligation de déclaration préalable en mairie, au plus tard deux jours avant la mise à feu (article 7)

 

CHARDONS :

Sur l’ensemble du territoire du département, les propriétaires sont tenus de procéder à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage. La destruction des chardons doit être opérée durant le printemps et l’été par voie chimique ou mécanique et être terminée au plus tard avant leur floraison.